La santé au travail, dossier syndical européen

En amont de la future politique communautaire sur la santé au travail, les syndicats européens 
soumettent leurs revendications.Dans les prochains mois, la Commission européenne devrait 
présenter ses nouvelles perspectives communautaires en termes de santé et de sécurité au 
travail pour la période 2007-2012. L’opportunité, pour les syndicats européens, de lui 
soumettre préalablement un ensemble de priorités revendicatives émanant de tous les États 
membres. Une volonté de s’exprimer d’une seule voix qui s’appuie en premier lieu sur 
l’opposition des syndicats à toute “ pause législative ” et la crainte qu’une simplification 
législative vienne remettre en cause les acquis communautaires de ces dernières années sur la 
santé au travail, notamment sur l’amiante. C’est donc à partir du bilan de la période 2002-
2006, mitigé à cause d’insuffisances de coordination et d’initiatives réelles, que les syndicats 
préconisent une nouvelle stratégie. Deux risques majeurs devraient y figurer en tête, à savoir 
les produits chimiques et les TMS (troubles musculo-squelettiques). Conséquences de 
l’organisation et de l’intensification du travail, les TMS touchent actuellement près d’un 
travailleur européen sur trois. Or le précédent du dossier amiante, qui avait tardé à devenir une 
priorité européenne (1), incite les syndicats à recommander au plus vite l’adoption d’une 
directive sur les TMS. Quant aux produits chimiques, si l’adoption de Reach apparaît comme 
une avancée en termes de prévention, les syndicats souhaitent instaurer un « devoir de 
vigilance, concrétisé par des réévaluations régulières des produits mis sur le marché ainsi que 
par la substitution des produits les plus dangereux ». Au-delà de ces deux axes prioritaires, les 
syndicats européens prônent une stratégie globale axée sur des initiatives préventives 
concrètes, réparties sur un calendrier précis couvrant l’ensemble de la période 2007-2012. 
Pour ce faire, ils aspirent à une articulation des stratégies nationales et communautaires de 
prévention, dans laquelle les partenaires sociaux auraient toute leur place. Entre autres pour 
aider les États à améliorer leur législation sur la santé au travail. Pour Laurence Théry, 
secrétaire confédérale, « les requêtes syndicales auprès de la Commission européenne sont 
totalement en phase avec les revendications CFDT sur la prévention dans les entreprises des 
problèmes de santé et de sécurité au travail et avec le travail de terrain qui en découle ». 
Harmonisation urgente entre les États membres. Également portée par les revendications 
syndicales, la question du droit à la représentation collective en santé au travail. Alors que, 
dans la majorité des pays européens, une quantité importante de travailleurs est privée de cette 
représentation (intérimaires, salariés des PME), « l’existence d’une structure de représentation 
constitue le meilleur moyen d’assurer un suivi régulier des évolutions en termes de 
prévention », selon les syndicats. Mais la prévention ne suffit pas. Une harmonisation des 
systèmes de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles est 
également à inscrire de toute urgence dans le calendrier du fait des disparités qui existent 
entre les États membres. Disparités encore accentuées par le défi de l’élargissement que 
souhaite relever la Commission européenne. Celui-ci passe, pour les syndicats, par la création 
d’une véritable “ démocratie sociale ”, condition préalable pour réduire enfin le fossé qui 
sépare anciens et nouveaux pays membres et éviter de tomber dans les travers d’une 
concurrence qui pénaliserait la santé des travailleurs européens.n

(1) Le décret sur l’interdiction européenne de l’amiante date de 2003.

Progrès de la parité dans l’UEDeux ans après l’adoption d’un « cadre d’action relatif à 
l’égalité entre les hommes et les femmes », les partenaires sociaux européens ont présenté, fin 
janvier, un rapport qui révèle les progrès réalisés dans la mise en œuvre de leur stratégie 
commune en matière d’égalité professionnelle entre hommes et femmes. 
Ce rapport, explique la Confédération européenne des syndicats, décrit comment les priorités